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Responsable : Frey & Frey AG, Industriestrasse 26, CH-3175 Flamatt, Suisse
Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre commissaire à la protection des données pour toute question ou toute suggestion concernant la protection des données.
Version du : 27/11/2020
La présente déclaration de confidentialité vous informe de la nature, de l’ampleur et du but du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Web, fonctions et contenus (ci-après collectivement dénommés « Offre en ligne » ou « Site Web ») qui y sont liés.
Pour les termes utilisés, tels que, p. ex., « données à caractère personnel », pseudonymisation, consentement, responsable et leur « traitement », nous vous renvoyons aux définitions dans l’art. 4 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
Les termes utilisés, tels que, p. ex., « Utilisateur », doivent donc être considérés comme neutres.
Nous traitons des données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement en conformité avec les règles de protection des données pertinentes (la Loi suisse sur la protection des données et, dans un cas d’application de l’article 3 RGPD, le RGPD UE). Cela signifie que les données des Utilisateurs ne sont traitées que s’il existe une autorisation légale. C’est-à-dire lorsque le traitement des données est requis ou prescrit par la loi pour la fourniture de nos prestations contractuelles (p. ex. traitement de commandes) ainsi que de services en ligne.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne devraient nous transmettre aucune donnée à caractère personnelle sans l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux. Nous ne demandons aucune donnée personnelle concernant des enfants et des adolescents. Nous ne collectons pas sciemment de telles données ni ne les transmettons à des tiers.
Nous collectons à chaque appel de la page Internet par une personne ou un système automatisé une série de données et informations générales. Ces données et informations générales sont sauvegardées dans les journaux du serveur. Les données et informations pouvant être collectées comprennent le nom de la page Web appelée, la date et l’heure de l’appel, la quantité de données transmises, une notification d’appel réussi, le type et version de navigateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’URL référent (la page précédemment visitée), l’adresse IP et le fournisseur appelant.
Si les Utilisateurs laissent des commentaires ou autres contributions, leur adresse IP est sauvegardée.
Les informations des journaux sont sauvegardées pour des raisons de sécurité (p. ex. pour l’élucidation de cas d’abus ou de fraude) pendant une période maximale d’un mois puis supprimées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive du cas respectif.
Les données qui ont été enregistrées lors d’un accès à notre offre Internet ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où nous y sommes obligés légalement, contractuellement ou par décision judiciaire ou en raison d’intérêts légitimes.
En cas de commande de matériel informatif, de brochures ou de produits, les informations à caractère personnel que vous avez saisies sont utilisées uniquement à l’intérieur de notre entreprise ou transmises, le cas échéant, à l’entreprise chargée de l’exécution de la commande. Hors de ce cadre, aucune transmission à un tiers, à des fins commerciales ou non commerciales, n’a lieu sans votre consentement exprès.
Si nous utilisons des sous-traitants pour fournir nos prestations, nous prenons des dispositions juridiques appropriées ainsi que des mesures techniques et organisationnelles correspondantes pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.
Si, dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, des contenus, outils ou autres moyens d’autres fournisseurs (ci-après collectivement dénommés « Fournisseurs tiers »), dont le siège se trouve dans un pays tiers, sont utilisés, il est fort probable qu’un transfert de données vers le pays siège du fournisseur. Des pays tiers doivent être compris comme des pays, dans lesquels le RGPD n’est pas un droit directement applicable, c’est-à-dire fondamentalement des pays en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen. La transmission de données dans des pays tiers s’effectue s’il existe soit un niveau de protection des données approprié, soit un consentement de l’Utilisateur soit toute autre autorisation légale.
Nous traitons des données de base (p. ex. nom et adresse ainsi que données de contact des Utilisateurs), des données contractuelles (p. ex. prestations utilisées, nom de personne de contact, informations de paiement) aux fins d’exécution de nos obligations contractuelles et prestations de services conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre b RGPD.
Lors de la prise de contact avec nous (par formulaire de contact ou par courriel), les informations de l’Utilisateur sont traitées pour le traitement et le règlement de la question de contact, conformément à l’article 6, paragraphe 1 lettre b) RGPD.
Lors de la commande de matériel informatif, de brochures et de produits, votre nom et d’autres informations personnelles sont demandés. Vous êtes entièrement libre de décider si vous souhaitez divulguer ces données. Dans le cadre de votre commande, les données à caractère personnel que vous saisissez sont utilisées uniquement pour l’exécution de la commande. Cela inclut la transmission à des entreprises de vente qui sont engagées par nos soins.
Vos données sont utilisées exclusivement pour une correspondance directe avec vous.
Les cookies sont des informations qui sont transmises de notre serveur Web ou de serveurs Web de tiers au navigateur Web des Utilisateurs, où elles sont enregistrées pour une récupération ultérieure. Les cookies peuvent être des petits fichiers ou toute autre forme de stockage d’informations.
Si les Utilisateurs ne veulent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils sont invités à désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion de cookies peut entraîner une limitation fonctionnelle de la présente offre en ligne.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies servant à la mesure de portée et à des fins publicitaires à travers la page de désactivation de l’Initiative pour la publicité en réseau (
http://optout.networkadvertising.org/) et en plus à travers la page Web américaine (
http://www.aboutads.info/choices) ou la page Web européenne (
http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).
Nous utilisons dans notre page Web le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse des pages Web. L’analyse des pages Web consiste à relever, collecter et évaluer des données concernant le comportement des visiteurs de pages Web. Un service d’analyse des pages Web collecte, entre autres, des données concernant la page Web par laquelle une personne concernée a accédé à une autre page Web (ce que l’on appelle un référent), à quels sous-sites de la page Web elle a accédé et pendant combien de temps un sous-site a été consulté. Une analyse de pages Web est utilisée principalement pour l’optimisation d’une page Web et pour l’analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
La fonction d’anonymisation a pour effet que votre adresse IP soit raccourcie, et ainsi anonymisée, avant sa transmission aux États-Unis. Ainsi Google ne peut en aucun cas associer votre adresse IP à d’autres données de Google.
La société qui exploite le composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043–1351, États-Unis.
Google est certifiée au titre de l’accord de bouclier de protection des données et garantie ainsi le respect du droit européen de protection des données (
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les Utilisateurs, pour compiler des rapports sur l’activité de cette offre en ligne et pour nous fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de cette offre en ligne et de l’utilisation de l’Internet. Ce faisant, des profils d’utilisation pseudonymisés des Utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.
Nous utilisons le composant Google Analytics uniquement avec la fonction d’anonymisation d’IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des Utilisateurs est raccourcie par Google au sein d’États de l’Union européenne ou dans d’autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’Utilisateur n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Les Utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies par un réglage correspondant de leur logiciel de navigation ; les Utilisateurs peuvent en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation de l’offre en ligne ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le plugin pour navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de données par Google, les possibilités de réglage et d’opposition, consultez les pages Web de Google :
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners (« Utilisation de données par Google lors de votre utilisation de sites Web ou d’applications de nos partenaires »), https://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation de données à des fins publicitaires »),
https://www.google.de/settings/ads (« Gestion d’informations que Google utilise pour vous afficher de la publicité »).
De plus amples informations et la politique de confidentialité en vigueur de Google sont disponibles sur la page https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur la page https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
Pour de plus amples informations sur Google Analytics, cliquez sur ce lien :
https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/
Nous utilisons dans notre offre en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1 lettre f RGPD) des offres de contenus ou de services de fournisseurs tiers, afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que, p. ex., des vidéos ou des polices de caractères (ci-après collectivement dénommés « Contenus »). Cela implique toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus perçoivent l’adresse IP des Utilisateurs, étant donné que sans adresse IP ils ne peuvent pas envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est donc requise pour la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement de tels contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent en outre utiliser des « pixel tags » (des graphiques invisibles, aussi appelés des « balises Web ») à des fins statistiques ou de marketing. Les « pixel tags » permettent d’évaluer des informations telles que la circulation de visiteurs sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymisées peuvent en outre être stockées dans des cookies sur l’appareil des Utilisateurs, et peuvent contenir entre autres des informations techniques concernant le navigateur et le système d’exploitation ainsi que d’autres informations concernant l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi qu’être aussi associés à de telles informations provenant d’autres sources.
La présentation ci-dessous offre une vue d’ensemble de fournisseurs tiers ainsi que de leurs contenus, outre des liens vers leurs déclarations de confidentialité, lesquels contiennent d’autres indications concernant le traitement de données et les possibilités d’opposition (opt-out), déjà mentionnées en partie ici :
Toute personne concernée a le droit de nous demander une confirmation si nous traitons des données à caractère personnel la concernant.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel peut à tout moment nous demander gratuitement (des frais pourraient être réclamés en cas d’utilisation répétée ou abusive de ce droit) des informations sur les données à caractère personnel stockées chez nous la concernant. Nous fournissons aussi les informations suivantes :
La personne concernée a en outre le droit de demander des informations sur la transmission éventuelle de ses données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si cela est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit de recevoir des informations concernant les garanties appropriées liées à la transmission.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de réclamer la rectification sans délai de données à caractère personnel incorrectes la concernant. La personne concernée a en outre le droit, en tenant compte de l’objectif du traitement, de réclamer que soient complétées les données à caractère personnel incomplètes, même à l’aide d’une explication complémentaire.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de réclamer la suppression immédiate des données à caractère personnel la concernant, s’il existe des raisons légales pour la suppression et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de réclamer du responsable du traitement la restriction du traitement, si une des conditions suivantes est remplie :
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir elle-même les données à caractère personnel la concernant, lesquelles ont été mises à la disposition d’un responsable par la personne concernée, dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander qu’elles soient transmises à un autre responsable. A condition que le traitement des données soit effectué à l’aide d’une procédure automatisée.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si la personne concernée veut se prévaloir d’un ou plusieurs des droits de personne concernée, elle peut à tout moment s’adresser à notre commissaire à la protection des données.
Les données enregistrées chez nous sont supprimées, dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour leur utilisation prévue et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression. Si les données des Utilisateurs ne sont pas supprimées, parce qu’elles sont nécessaires pour d’autres finalités autorisées par la loi, leur traitement est restreint. C’est-à-dire que les données sont bloquées et ne sont pas traitées pour d’autres finalités. Cela s’applique, p. ex., à des données des Utilisateurs qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment au traitement ultérieur de leurs données à caractère personnel, conformément aux prescriptions légales. L’opposition peut être faite en particulier contre le traitement à des fins de publicité directe.
Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformément à l’état de la technique, afin d’assurer le respect des dispositions de la loi sur la protection des données et de protéger les données que nous traitons contre des manipulations fortuites ou délibérées, des pertes, des destructions ou contre l’accès par des personnes non-autorisées.
Dans le cadre du développement de notre site Web, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons par conséquent de relire de temps en temps la présente déclaration de confidentialité.
Les Utilisateurs sont priés de s’informer régulièrement sur le contenu de la déclaration de confidentialité.
