Das nötige Kleingedruckte.
À partir du 1er Septembre 2012, nos prestations, en particulier le projet, la planification, la conception et le design, la fabrication, la livraison et le transport, l’assemblage, la cession d’usage, le désassemblage, le retour de livraison, etc. des éléments / systèmes de construction pour les stands utilisés lors de salons, actions promotionnelles, expositions, événements, consultation et organisation, etc., ainsi que les contrats entre Frey & Frey AG (nommé ci-après F&F) et ses clients, sont exclusivement soumis aux présentes CGV, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été modifiées expressément par les responsables autorisés à signer de F&F, avec l’accord écrit différé entre F&F et le client. Les dispositions individuelles du client ne font pas partie de ce contrat et n’ont aucun effet.
La validité de nos offres expire 30 jours après la date de l’offre. Au-delà, F&F se réserve le droit de révoquer toute offre non approuvée à tout moment et avec effet immédiat, si elle est d’avis que le contrat ne peut plus être respecté en raison du délai nécessaire à son exécution.
Les offres sont uniquement valables pour les destinataires.
L’acceptation de l’offre de F&F par le client peut avoir lieu de manière informelle, en particulier verbale. La validité du contrat entre F&F et le client prend effet lorsque ce dernier accepte l’offre soumise par F&F et, dans le même temps, ces CGV. F&F confirme l’acceptation de l’offre au moyen d’une confirmation de commande écrite que le client doit retourner signée à F&F. Si la confirmation de commande contient des données erronées, le client doit immédiatement en informer F&F. Des modifications ou des annulations ultérieures ne sont plus possibles ou encourront des frais obligatoires.
Sauf stipulation contraire, les prix nommés par F&F sont exprimés en francs suisses (CHF). Les taxes (y compris T.V.A., etc.), les émoluments et les redevances quels qu’ils soient, sont à la charge du client.
Les listes et les indications de prix générales, c’est-à-dire non adressées à un ou plusieurs destinataires en particulier, citées par F&F, y compris les prix sur Internet, sont indicatifs et ne représentent aucune offre au sens du paragraphe 1.2 des présentes CGV. F&F se réserve le droit de modifier de telles listes et indications de prix à tout moment.
La société F&F assume les risques des livraisons qu’elle effectue elle-même ou effectuées par une société d’expédition qu’elle a mandatée. Les autres livraisons sont effectuées au risque du destinataire.
F&F fait tout ce qui est en son pouvoir pour respecter le délai de livraison annoncé. Le client n’est pas en mesure de réclamer des dommages et intérêts ou de se retirer du contrat en raison d’un retard dans le délai de livraison. F&F décline toute responsabilité pour de tels dommages. À l’exclusion de cette limitation de responsabilité, certains cas existent pour lesquels F&F est entièrement responsable et pour lesquels la livraison dans les délais stipulés fait partie intégrante du contrat.
F&F n’est en aucun cas responsable des dommages résultant d’un retard de livraison de marchandises envoyées à temps.
En l’absence de tout autre accord, 50 % de la somme contractuelle est facturée lors de la commande (dans les 30 jours nets à partir de la date de livraison ou d’établissement de la facture) et 50 % après l’événement (dans les 30 jours nets à partir de la date d’envoi de la facture). F&F est tenu de fournir ses prestations uniquement lorsque l’acompte de 50 % a été versé dans le délai imparti. Si aucun acompte n’a été versé, F&F se réserve le droit de se retirer du contrat. Les éventuelles demandes de dommages et intérêts ne sont pas concernées.
F&F livre ou envoie l’œuvre terminée dans un emballage approprié et sans concertation préalable avec le client. Les souhaits particuliers doivent être convenus avec F&F au moment de la commande.
En l’absence de tout autre accord, F&F reste propriétaire de l’emballage qui est uniquement prêté au client. Le matériel d’emballage prêté doit être retourné dans le mois suivant la livraison ou à la fin du contrat franco domicile à F&F.
Le matériel d’emballage jetable est facturé au client au prix coûtant ; le client est tenu de le recycler conformément à la législation en vigueur. La récupération, la réparation ou le nettoyage de matériel d’emballage de prêt perdu, endommagé ou très encrassé seront facturés au client au prix coûtant.
F&F est responsable en cas de non-respect du contrat et faits de responsabilité non prévus par le contrat uniquement en cas de dol ou de négligence grave. F&F se réserve le droit d’assumer la responsabilité des présentes CGV ou autres contrats écrits : Le client est responsable des dégâts ou de la perte de la marchandise dont F&F est le propriétaire ou mise à la disposition du client par F&F et se trouvant à la portée du client, dans la mesure où ils ont été causés par lui, un tiers, la force majeure ou autre accident. Si F&F emploie des intérimaires, elle est responsable de la sélection méticuleuse et de l’instruction du personnel (etc.), ainsi que de leur supervision.
F&F dispose d’une assurance de responsabilité civile dont la somme de dommages s’élève jusqu’à CHF 5’000’000. Le matériel de F&F ainsi que le matériel du client stockés chez elle est assuré contre les incendies et les dommages naturels. F&F n’est pas responsable pour tout autre dommage ou perte. Le client est libre de contracter d’autres assurances (par ex. une assurance contre le vandalisme ou le vol). Le client s’engage à contracter l’assurance de responsabilité civile et toute autre assurance nécessaire pour les personnes sous sa responsabilité et pour le matériel dont il est le propriétaire ou étant la propriété d’un tiers (dommages à la personne, dommages matériels et immatériels).
Si l’œuvre est défectueuse, le client doit en informer F&F par écrit immédiatement et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Les prétendus défauts doivent être décrits avec précision. Si l’œuvre est enlevée par F&F, le client ou le livreur mandaté par le client doit effectuer un contrôle immédiat. Une œuvre abîmée ne doit en aucun cas être utilisée, dans quel cas son usage prend valeur d’autorisation. En cas de non-respect de cette clause, tous les frais encourus sont à la charge du client. Si un défaut réprimé à temps est dû à une circonstance renvoyant à F&F, la société répare et/ou remplace l’œuvre abîmée gratuitement et dans les meilleurs délais. F&F se réserve le droit de livrer une marchandise de rechange appropriée en lieu de l’œuvre commandée. F&F offre la même garantie pour une œuvre réparée ou remplacée que pour celle d’origine. Si le défaut ne provient pas d’un défaut de fabrication et de matériel de la part de F&F, cette dernière transmet les réclamations à la société de fabrication. F&F exclut toute responsabilité en cas d’utilisation ou de manipulation non conformes, de transformation ou d’assemblage incorrects par le client ou un tiers, d’usure naturelle, de sollicitation excessive, de non-respect des consignes, de mauvais entretien, d’entreposage non conforme et cas similaires.
Les réclamations émises par le client concernant l’œuvre livrée ne le libère pas de son obligation de paiement dans les délais convenus. Toute autre revendication du client est exclue, en particulier concernant le dédommagement des dégâts n’ayant pas été causés lors de la livraison.
Les concepts, les avants-projets et les projets, y compris la fabrication de modèles et de prototypes, élaborés par F&F à la demande du client, restent la propriété de F&F et ne peuvent pas être transmis à un tiers ou mis à sa disposition sans l’autorisation écrite de F&F. F&F se réserve le droit de facturer les concepts, les avants-projets et les projets, dans la mesure où la commande y afférente n’est pas réceptionnée par F&F dans les trois mois ou selon le délai prévu après la soumission des propositions par F&F. À l’exception d’accords différents convenus entre F&F et le client.
Dans la mesure ou aucun autre accord n’a été convenu par écrit, tous les droits (en particulier les droits de la propriété intellectuelle, sur les dessins et les modèles) sont réservés pour F&F. S’il est convenu un transfert des droits cités au client, il n’a lieu qu’après le règlement intégral de la somme convenue.
Le client s’engage à respecter les droits de tiers, en particulier les droits de la propriété intellectuelle et de la marque, lors de l’exécution de sa commande ou du contrat d’entreprise selon les ébauches, les modèles, les dessins, etc. qu’il a fournis.
En l’absence de tout autre accord, F&F se réserve le droit d’avoir recours à du personnel et/ou des intérimaires pour la réalisation de ses obligations contractuelles.
Si l’œuvre disparaît ou est endommagée avant la remise, F&F est uniquement responsable si les dommages ont eu lieu dans les locaux ou les véhicules de F&F, ou si F&F a occasionné les dommages ou la disparition.
Le client est en droit d’exiger transformations, réductions ou réparations des vices uniquement si F&F est responsable de la défectuosité. L’obligation de réparation des vices est prioritaire. Le client peut faire valoir un droit de transformation et de réduction uniquement si les éventuels défauts de l’œuvre ne peuvent pas être réparés dans les délais fixés.
F&F est propriétaire de la marchandise jusqu’au règlement de la facture dans son intégralité. Le client accepte que F&F utilise ses coordonnées pour l’inscription de la réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve de propriété Si la marchandise fait l’objet d’une revente alors que la société F&F en est encore le propriétaire, le client doit lui céder les droits et les créances issus de la transaction. F&F est en droit de demander des dommages et intérêts autres.
L’obligation de supporter les risques est déterminée conformément aux dispositions légales (code des obligations 185).
En l’absence de tout autre accord, la marchandise en location livrée par F&F est également enlevée par F&F après expiration du délai de location fixé. La marchandise en location enlevée auprès de F&F par le client ou un tiers mandaté par le client doit également être retournée à F&F.
La marchandise mise à disposition par F&F doit être retournée dans un état intact et normalement propre. Les réparations de dégâts dépassant le degré d’usure normal seront facturées selon le taux horaire habituel, avec le coût des matériaux en sus. Si F&F n’est pas en mesure de reproduire elle-même l’état de l’œuvre conformément au contrat, le client devra assumer tous les frais de réparation extérieurs ou, si ce n’est pas possible, la nouvelle acquisition. Cette dernière clause est également valable en cas de perte ou de disparition de la marchandise.
En l’absence de tout autre accord, F&F facture jusqu’à 15 jours avant la date de livraison ou d’enlèvement tous les éventuels frais d’administration échus. Les commandes annulées ou non enlevées après le délai imparti sont facturées au prix total.
Le droit suisse, en particulier le code des obligations suisse et les normes suisses, en particulier les normes de sécurité et environnementales, sont applicables
Le tribunal compétent pour tous les différends issus de la relation juridique entre F&F et le client est sis au siège de F&F.
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